Ces conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site casteliva.sbs et l’usage des contenus qui y sont proposés, notamment ceux consacrés à la cartographie des workflows financiers et à l’analyse des processus des petites entreprises. En tant qu’utilisateur, vous y trouverez les règles qui régissent vos droits et obligations lors de la consultation du site, la portée des informations publiées, les limites de responsabilité de Casteliva et les modalités de règlement d’éventuels litiges. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant de poursuivre votre navigation.

22 septembre 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site casteliva.sbs et en utilisant les informations qui y sont publiées, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserve. Si vous n’adhérez pas à tout ou partie de ces dispositions, vous devez cesser de consulter le site. Nous vous invitons à relire régulièrement cette page, car les conditions peuvent évoluer afin de tenir compte des changements de contenu, de pratique ou de cadre réglementaire applicables à notre activité.

Définitions

Afin de faciliter la lecture et d’éviter les ambiguïtés, certains termes utilisés dans les présentes conditions générales d’utilisation sont définis ci dessous. Ces définitions s’appliquent quel que soit le genre grammatical employé et valent pour l’ensemble du document, sauf indication contraire explicite. Elles visent à préciser le périmètre des droits et obligations de chacune des parties lors de la consultation de casteliva.sbs et, plus largement, lors de l’utilisation des contenus proposés en lien avec la cartographie des workflows financiers des petites entreprises.

• Le terme site désigne l’ensemble des pages et contenus accessibles à l’adresse casteliva.sbs, quels que soient le terminal ou le navigateur utilisés pour y accéder. Cela inclut les textes, images, schémas de workflows financiers, ressources téléchargeables, formulaires de contact et tout autre élément mis à disposition dans ce cadre, qu’il soit consultable librement ou réservé à certains espaces spécifiques.
• Le terme utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, qu’elle le fasse à titre personnel ou pour le compte d’une organisation. Cette notion couvre aussi bien les simples visiteurs que les personnes qui remplissent un formulaire de contact, téléchargent une ressource, ou consultent de manière régulière les contenus liés aux workflows financiers et aux processus internes des petites entreprises.
• Le terme contenu désigne l’ensemble des informations diffusées sur le site, qu’elles soient produites par Casteliva ou, le cas échéant, par des contributeurs autorisés. Cela inclut notamment les articles, descriptions de services, exemples de workflows financiers, schémas, textes explicatifs, témoignages, éléments graphiques et documents mis à disposition en téléchargement, sous réserve des droits de propriété intellectuelle applicables.
• Le terme services désigne les prestations décrites sur le site et proposées par Casteliva, notamment la cartographie des workflows financiers, l’analyse de processus et l’accompagnement dans la mise en œuvre d’ajustements organisationnels. Ces services font l’objet de conditions spécifiques convenues au cas par cas avec chaque client et ne sont pas entièrement régis par les seules présentes conditions d’utilisation du site.

Utilisation du site

L’utilisation du site a pour finalité principale de vous informer sur l’approche proposée par Casteliva en matière de cartographie des workflows financiers et de vous permettre de prendre contact pour envisager, le cas échéant, une mission adaptée à votre situation. Vous vous engagez à ne pas détourner le site de cette finalité, notamment en cherchant à y insérer des contenus non sollicités ou en l’utilisant comme support principal de vos propres communications commerciales. L’accès est fourni à titre gracieux, sans garantie de disponibilité continue ni de performance particulière.

Conditions d’accès

L’utilisation du site est ouverte aux personnes majeures agissant en leur nom propre ou pour le compte d’une organisation, dans le cadre de leurs activités professionnelles. En accédant à casteliva.sbs, vous déclarez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes conditions et, le cas échéant, engager l’entité que vous représentez. Si vous consultez le site depuis un environnement soumis à des restrictions particulières, il vous appartient de vérifier que cet accès est autorisé.

Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs et ne propose pas de services destinés à ce public. Si, malgré tout, une personne mineure accède au site, cette consultation doit se faire sous la responsabilité de son représentant légal. Nous n’organisons pas de collecte intentionnelle de données personnelles relatives à des mineurs et invitons toute personne concernée à nous signaler une telle situation pour que nous puissions, le cas échéant, prendre les mesures appropriées.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisation de casteliva.sbs s’accompagne d’un certain nombre de responsabilités de la part de l’utilisateur, destinées à préserver un usage loyal, sécurisé et respectueux des droits de chacun. Ces responsabilités concernent notamment la qualité des informations communiquées, le respect des droits de propriété intellectuelle, la confidentialité des données et la conformité aux lois en vigueur. En poursuivant votre navigation, vous acceptez de vous y conformer et de faire preuve de vigilance dans votre manière d’utiliser les contenus mis à disposition.

• Vous êtes responsable des équipements et moyens techniques nécessaires pour accéder au site, y compris des paramètres de sécurité de vos terminaux et de vos logiciels de navigation. Il vous appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger vos systèmes contre les intrusions, virus ou autres menaces, et de vérifier que votre configuration est compatible avec la consultation de casteliva.sbs.
• Lorsque vous remplissez un formulaire ou communiquez avec nous via le site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et pertinentes au regard de l’objet de votre demande. Toute utilisation de fausses identités, de coordonnées usurpées ou de données manifestement inexactes est de nature à compromettre la qualité des échanges et peut conduire au refus de traitement de la demande concernée.
• Vous restez seul responsable de l’usage que vous faites des contenus consultés sur casteliva.sbs. Avant d’appliquer un exemple de workflow financier, une piste d’amélioration ou une méthode évoquée, il vous appartient de vérifier sa compatibilité avec vos propres contraintes, votre environnement réglementaire et les conseils de vos interlocuteurs habituels. Les informations fournies doivent être interprétées comme des éléments de réflexion, et non comme des instructions impératives.
• Vous êtes invité à nous signaler sans délai tout dysfonctionnement technique, contenu manifestement inapproprié ou utilisation suspecte du site dont vous auriez connaissance. Cette vigilance partagée contribue à la sécurité globale du service et à la protection des utilisateurs. Votre coopération dans ce cadre ne vous confère toutefois pas de droit particulier sur la gestion du site ou sur les décisions prises par Casteliva en réponse à ces signalements.

Usages interdits

L’accès au site casteliva.sbs est accordé pour un usage raisonnable et conforme aux finalités décrites dans les présentes conditions. Certains comportements sont toutefois strictement interdits, car ils sont susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du service, aux droits de Casteliva ou de tiers, ou encore à la sécurité des données. Les exemples ci dessous ne sont pas exhaustifs, mais illustrent les types d’usages que nous nous réservons le droit de restreindre ou de sanctionner.

• Il vous est interdit d’utiliser le site d’une manière qui porterait atteinte, ou tenterait de porter atteinte, à son bon fonctionnement technique ou à sa sécurité. Cela inclut notamment les tentatives d’accès non autorisé à tout ou partie de l’infrastructure, les actions visant à surcharger le service, l’introduction de logiciels malveillants, ou encore la collecte automatisée de données sans notre accord préalable.
• Vous ne devez pas utiliser les contenus publiés sur casteliva.sbs pour proposer, directement ou indirectement, des prestations concurrentes présentées comme étant réalisées par Casteliva, ni pour laisser penser à une association, un partenariat ou un soutien inexistant. Toute utilisation trompeuse de notre nom, de nos visuels ou de nos exemples de workflows financiers est strictement proscrite et pourra donner lieu aux actions appropriées.
• Il est interdit d’extraire, de copier massivement ou de réutiliser de manière systématique les contenus du site, au moyen de robots, scripts ou tout autre procédé automatisé, en vue de constituer une base de données ou un service dérivé. Une consultation normale, raisonnable et manuelle des pages reste en revanche autorisée dans le cadre d’un usage personnel ou professionnel conforme aux présentes conditions.
• Vous ne pouvez pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou, plus généralement, contraires aux lois et règlements en vigueur. De même, il est interdit d’utiliser les formulaires de contact pour adresser des messages non sollicités à caractère promotionnel massif ou pour tenter de contourner des règles de modération ou de filtrage mises en place.
• Toute tentative d’altérer ou de masquer l’origine d’une demande, d’usurper l’identité d’un tiers, d’induire en erreur sur votre qualité ou vos intentions lors de l’utilisation du site est proscrite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lorsque vous remplissez un formulaire et à ne pas créer de confusion volontaire quant à la nature de votre relation avec Casteliva ou avec les personnes mentionnées sur le site.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire explicite, l’ensemble des contenus présents sur casteliva.sbs, y compris les textes, schémas de workflows financiers, visuels, logos, éléments graphiques et structures de pages, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. L’accès au site ne vous confère aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, à des fins autres que strictement personnelles et privées, est soumise à l’autorisation écrite préalable de Casteliva ou, le cas échéant, des titulaires de droits concernés.

Contenus transmis par les utilisateurs

Si certaines fonctionnalités du site permettent aux utilisateurs de transmettre des contenus, par exemple via des formulaires libres ou des champs de commentaires, vous demeurez responsable des informations que vous y saisissez. Vous vous engagez à ne pas y inclure de données sensibles ou confidentielles que vous ne souhaiteriez pas voir traitées dans ce cadre, ni de propos susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis, tout contenu manifestement contraire aux présentes conditions ou aux lois en vigueur.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact, est décrit dans notre politique de confidentialité. Vous y trouverez des informations détaillées sur les catégories de données traitées, les finalités poursuivies, les durées de conservation, les droits dont vous disposez et les moyens de les exercer. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de communiquer des informations à caractère personnel par l’intermédiaire de casteliva.sbs. Consulter la politique de confidentialité

Avertissement

Les contenus publiés sur casteliva.sbs ont une vocation informative et descriptive. Ils présentent une approche de cartographie des workflows financiers, des exemples de processus et des pistes d’amélioration possibles. Ils ne constituent pas un engagement contractuel sur les résultats d’une mission ni un conseil personnalisé adapté à votre situation. Nous vous invitons à consulter la page dédiée aux mentions d’exonération de responsabilité pour une présentation plus complète des limites applicables.

Limitation de responsabilité

Dans le cadre autorisé par la loi, Casteliva ne pourra être tenu responsable que des dommages directs résultant d’une faute démontrée dans la présentation ou la mise à jour des informations disponibles sur le site. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences indirectes de l’utilisation des contenus, telles que pertes d’exploitation, perturbations organisationnelles ou difficultés relationnelles avec des tiers. Les exemples et scénarios présentés restent génériques et ne sauraient être appliqués sans adaptation à votre contexte propre.

Engagement de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site et les contenus qui y sont proposés dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des présentes conditions. En cas de manquement de votre fait, vous acceptez d’assumer les conséquences qui en découleraient et de dégager, dans la mesure autorisée par la loi, la responsabilité de Casteliva pour les dommages résultant directement de cet usage non conforme ou de toute violation avérée de vos engagements.

Règlement des litiges

En cas de désaccord concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation, nous privilégions en premier lieu la recherche d’une solution amiable. Vous êtes invité à nous contacter en exposant clairement l’objet de votre réclamation, afin que nous puissions l’examiner et tenter d’y répondre de manière adaptée dans un délai raisonnable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives éventuellement applicables dans votre pays de résidence. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces conditions, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls susceptibles d’être saisis. Cette clause de loi applicable n’affecte pas les droits dont vous pouvez bénéficier en vertu d’autres dispositions protectrices obligatoires.

Suspension ou fin d’accès

Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou retirer l’accès au site, en tout ou partie, à un utilisateur dont le comportement contreviendrait de manière manifeste aux présentes conditions, à la loi ou aux droits de tiers. Cette mesure pourra être prise sans préavis en cas de risque important pour la sécurité ou l’intégrité du service. La résiliation ou la suspension d’accès n’ouvre droit à aucune indemnisation et ne libère pas l’utilisateur des obligations nées antérieurement à cette décision.

Modifications des conditions

Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions générales d’utilisation afin de refléter l’évolution du site, de nos pratiques ou du cadre réglementaire. Les nouvelles dispositions s’appliquent dès leur mise en ligne et ne disposent pas d’effet rétroactif sur les usages antérieurs. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur au moment de votre visite. La poursuite de la navigation après publication des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

Divisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation devait être jugée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette décision n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteraient pleinement en vigueur. Dans la mesure du possible, la clause concernée serait interprétée ou adaptée de manière à respecter l’intention initiale des parties tout en demeurant conforme aux exigences légales applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions générales d’utilisation, complétées le cas échéant par les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de cookies et le disclaimer, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Casteliva concernant l’usage du site. Elles remplacent tout échange antérieur relatif à ce même objet, qu’il soit écrit ou oral. Les éventuels contrats de prestation conclus ultérieurement avec Casteliva viendront encadrer spécifiquement les services fournis et prévaudront, en cas de contradiction, sur les dispositions générales du présent document.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation, à l’accès au site ou à la portée des contenus publiés, vous pouvez nous contacter par les moyens indiqués ci dessous. Nous nous efforcerons de vous répondre dans des délais raisonnables, sans que cela constitue une obligation de conseil personnalisé. Nous pourrons, si nécessaire, vous demander des précisions complémentaires afin de comprendre le contexte de votre demande et de vérifier votre identité lorsque cela est pertinent pour protéger nos droits ou les vôtres.